1. Responsable du traitement
Pour la bêta gratuite, les inscriptions et les demandes de contact, le responsable du traitement est Camille Anthony Lallemand, joignable à camilleanthonylallemand@gmail.com.
Chaque organisation inscrite reste responsable de la licéité des informations qu’elle saisit concernant ses membres. La phase bêta ne constitue pas une prestation commerciale.
2. Données d’inscription et de contact
Sont collectés selon le parcours : adresse email, nom de l’organisation, mot de passe haché, coordonnées et message de contact. Aucun moyen de paiement n’est collecté pendant la bêta gratuite.
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre et préparer une proposition | Mesures précontractuelles | 12 mois après le dernier échange |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire |
3. Données de la plateforme
Selon la configuration : comptes, rôles, profils, disponibilités, plannings, absences, documents, journaux de sécurité et préférences. Les données interdites par les permissions ne sont pas transmises à l’interface.
Les durées applicables sont déterminées avec le client selon les finalités, obligations légales et paramètres de conservation. Les données de santé détaillées ne doivent pas être déposées sans analyse et hébergement adaptés.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires techniques indispensables : Vercel Inc. pour l’hébergement de l’application et Supabase Pte. Ltd. pour la base PostgreSQL.
- Vercel : société établie aux États-Unis. Sa documentation prévoit des sous-traitants, des mesures de sécurité et des mécanismes contractuels pour les transferts internationaux. Consulter sa politique de confidentialité.
- Supabase : base de données localisée en West EU (Irlande) — AWS eu-west-1. Consulter son accord de traitement des données.
5. Bêta gratuite et transferts
La formule gratuite ouverte au public n’utilise pas de fonction d’intelligence artificielle. Tout nouveau sous-traitant ou transfert international devra être documenté avant son activation.
La région de la base est européenne (West EU (Irlande) — AWS eu-west-1). L’hébergement applicatif Vercel peut néanmoins impliquer des traitements aux États-Unis ou auprès de ses sous-traitants internationaux selon ses documents contractuels.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque applicable, la portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à camilleanthonylallemand@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Le service applique notamment l’isolation des organisations, des contrôles d’habilitation côté serveur, des identifiants opaques, la journalisation des accès sensibles, le hachage des mots de passe et des sauvegardes à définir avec l’hébergeur.
8. Cookies
Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise que les mécanismes nécessaires à la session et aux préférences d’affichage. Tout ajout de mesure d’audience, publicité ou traceur non essentiel devra être documenté et, lorsque requis, soumis au consentement.